Conditions Générales de Vente

  1. Toute commande de travaux de traduction adressée à Leodis suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales qui remplaceront toute condition antérieure.
  2. Sur sollicitation du Client, comportant copie du texte à traduire (anglais/français ou français/anglais), Leodis formulera un devis gratuit qui précisera les délais de réalisation et le prix de la prestation de traduction, en fonction notamment de la complexité du travail de traduction demandé. Toute sollicitation doit comporter le texte à traduire ou un échantillon du texte.
  3. L'acceptation du devis par le Client sera définitive. Aucune annulation ne sera prise en compte par Leodis et le prix de la traduction sera facturé dans sa totalité.
  4. Les échanges entre Leodis et le Client s'opéreront par email ou par courrier.
  5. Toutes les prestations réalisées par Leodis seront facturées en prix nets (franchise de TVA selon l'article 293B du Code général des impôts). Nos factures seront exigibles, au plus tard, dès réception de la traduction par le Client.
  6. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux seront exigibles de plein droit au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une pénalité due à titre comminatoire pour un montant égal à 20% du montant impayé (le montant minimum de cette pénalité comminatoire sera de 50 euros).
  7. Leodis utilise exclusivement les références lexicographiques du ressort du domaine public et les oeuvres spécialisées faisant autorité. Sauf indication contraire expresse du Client, les termes généraux auront priorité sur la terminologie spécifique du Client. En cas d'équivalence de termes, la décision de Léodis prévaudra. Dans tous les cas, et selon les usages de cette profession, la responsabilité de Leodis sera limitée à la valeur de la prestation réalisée (sur devis ou facturée). Le fait de contester des termes utilisés au sein d'une traduction ne peuvent mettre en cause l'ensemble du travail effectué. La responsabilité de Leodis ne couvre pas des erreurs de traduction dues à des documents de source mal formulés, incomplets, imprécis, ambigus, incohérents, ou illisibles, hors ou sans contexte, ou comportant des abréviations, sigles ou symboles, sortant du cadre de l'usage général.
  8. Les délais de livraison indiqués dans le devis engagent Leodis. Cependant, Leodis ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à l'incendie, l'inondation, faits de grève ou de guerre, ou force majeure. Notamment, le Client ne pourra pas invoquer cette garantie, en cas de différence considérable entre le document final et celui fourni dans le cadre du devis.
  9. Leodis demeure propriétaire des documents traduits jusqu'au règlement total du prix.
  10. Leodis s'engage à respecter la plus stricte confidentialité de toute information ou documentation reçue du Client.
  11. Toute contestation ou tout litige relatif aux prestations réalisées par Leodis relèveront de la compétence des tribunaux de Valence qui jugeront conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation des présentes conditions générales, leur version française prévaudra.